Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU CROZE DE PYS
Numéro de dépôt :
97690553
Date de dépôt :
01/08/1997
Lieu de dépôt :
CAHORS
Présentation de la marque CHATEAU CROZE DE PYS
Déposée le 1 août 1997 par Des Domaines ROCHETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAHORS), la marque française « CHATEAU CROZE DE PYS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Des Domaines ROCHE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 juillet 2000 - Rejet total n°303959 - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 2000-07-19